Permis de construire Logement N° 0192742500006

Permis de construire n° 0192742500006 à Ussac pour 1 167 m² de logement, Avenue Du Parc Des Sports

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0192742500006

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0192742500006 a été délivré le 31 juillet 2025 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Parc Des Sports. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 - - - 20
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192742500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Parc Des Sports, à Ussac (19270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 16 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192742500006, déposé en mairie d'Ussac.

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