Déclaration préalable n° 0192722500069 à Tulle pour 255 m² de logement, 0026 avenue Gal de Gaulle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier DP n° 0192722500069
Demandeur
SIRONVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2025 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0192722500069 porte sur un projet situé 0026 avenue Gal de Gaulle. La demande émane de SIRONVIS.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 255 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 173 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 344 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 255 m² | 7 m² | 166 m² | 82 m² | 255 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 89 m² | -92 m² | 79 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 255 m² | 10 m² | 255 m² | -10 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIRONVIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Fortunade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SIRONVIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912088986
- SIRET
- 91208898600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINTE-FORTUNADE (19490)
Autres dossiers de SIRONVIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0192722500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 03/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 104 à Tulle (19000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.