Permis de construire Locaux N° 01924315B0002

Permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps pour 1 800 m² de locaux - La Veyssiere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 01924315B0002

Demandeur

SARL LA VEYSSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01924315B0002, délivré le 30 décembre 2015 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Veyssiere, Saint-Sornin-Lavolps (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA VEYSSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN117, AN119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 539 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN117 AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veyssiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA VEYSSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482807930
SIRET
48280793000011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Veyssiere, Saint-Sornin-Lavolps (19230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA VEYSSIERE et accordé le 30 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924315B0002, instruit par la commune de Saint-Sornin-Lavolps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sornin-Lavolps

Autres types d'autorisations à Saint-Sornin-Lavolps