Permis de construire n° 01923421A0004 à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour 132 m² de logement, Les Palisses Les Palisses
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juin 2021
Dossier PC n° 01923421A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01923421A0004 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2021 à Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Palisses Les Palisses.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1351, C1354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-l'Ortigier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palisses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-l'Ortigier Code postal 19270 Identifiant INSEE 19234
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 132 m² |
| Total | 140 m² | 132 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 124 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |