La déclaration préalable n° 01922719T0005 a été accordée le 28 mai 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 route des Vergnes - Vil.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 970 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 217. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 18 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 970 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
dont Hôtels	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922719T0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922718T0010 Logement Commencé

Villieras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 103 m² SDP

PC n°01922718T0009 Logement Commencé

Le Coural

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 95 m² SDP

PC n°01922719T0002 Locaux Autorisé

Le Pendu

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

21 mai 2019 540 m² SDP

PC n°01922719T0003 Locaux Annulé

Les Alleux Ii

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

04 juin 2019 2 192 m² SDP SEBROS

PC n°01922719T0006 Logement Autorisé

Villeyras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

24 juin 2019 95 m² SDP

DP n°01922719T0004 Locaux Autorisé

5 impasse des Mesanges - L

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

29 août 2019 40 m² SDP

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