Permis de construire Locaux N° 01922719T0002

Permis de construire n° 01922719T0002 à Saint-Mexant pour 540 m² de locaux, Le Pendu

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01922719T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922719T0002 a été délivré le 21 mai 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pendu.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 080 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 302. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Pendu, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 080 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.

La surface de plancher passe de 675 m² à 1 215 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 215 m²
Total 675 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 215 m²
dont Entrepôt 675 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 215 m²
Total locaux 675 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922719T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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