La déclaration préalable n° 01922719T0004 a été accordée le 29 août 2019 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 impasse des Mesanges - L.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 552 m². S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1129. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 170 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 300 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	20 m²	20 m²	170 m²
Locaux	150 m²	20 m²	20 m²	170 m²
Total	300 m²	40 m²	40 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	20 m²	20 m²	170 m²
dont Hôtels	150 m²	20 m²	20 m²	170 m²
Total locaux	150 m²	20 m²	20 m²	170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922719T0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

DP n°01922719T0005 Locaux Autorisé

26 route des Vergnes - Vil

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

28 mai 2019 18 m² SDP

PC n°01922719T0003 Locaux Annulé

Les Alleux Ii

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

04 juin 2019 2 192 m² SDP SEBROS

PC n°01922719T0006 Logement Autorisé

Villeyras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

24 juin 2019 95 m² SDP

PC n°01922719T0009 Locaux Terminé

Chapou

Saint-Mexant (19330)

Transformation avec extension

04 sept. 2019 43 m² SDP

PC n°01922719T0007 Logement Autorisé

La Fount de l'Hote et Cha

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 110 m² SDP

PC n°01922719T0010 Logement Terminé

14 route des Vergnes

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mexant

Permis d'aménager à Saint-Mexant

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mexant

7 autorisations