Déclaration préalable Locaux N° 01921815H0001

Déclaration préalable n° 01921815H0001 à Sarroux - Saint Julien pour 7 m² de locaux, Le Mezeyrat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier DP n° 01921815H0001

Demandeur

SALLELE ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2015 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01921815H0001 porte sur un projet situé Le Mezeyrat. Le demandeur déclaré est SALLELE ENERGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1361. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mezeyrat

Territoires administratifs

Commune
Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLELE ENERGIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475999
SIRET
51047599900189
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Autres dossiers de SALLELE ENERGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921815H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Mezeyrat, à Sarroux - Saint Julien (19110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SALLELE ENERGIES et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921815H0001, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarroux - Saint Julien

Autres types d'autorisations à Sarroux - Saint Julien