Permis de construire n° 01921815H0004 à Sarroux - Saint Julien pour 136 m² de locaux, Les Chaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 01921815H0004
Demandeur
COUP DE MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chaux, le permis de construire n° 01921815H0004 a été délivré le 26 juin 2015 à Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COUP DE MAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1562, C1552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarroux - Saint Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUP DE MAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492600374
- SIRET
- 49260037400028
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110)
Autres dossiers de COUP DE MAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921815H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |