Déclaration préalable n° 01915321A0034 à Objat pour 31 m² de locaux, 32 avenue Jean Lascaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier DP n° 01915321A0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01915321A0034 a été accordée le 19 mai 2021, pour un projet situé 32 avenue Jean Lascaux.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 110, BD 106. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Lascaux, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 236 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 205 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 78 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 78 m² |
| Total locaux | 47 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915321A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Lascaux à Objat (19130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Lascaux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.