Déclaration préalable Locaux N° 01915321A0034

Déclaration préalable n° 01915321A0034 à Objat pour 31 m² de locaux, 32 Avenue Jean Lascaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 01915321A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01915321A0034 a été accordée le 19 mai 2021, pour un projet situé 32 Avenue Jean Lascaux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD110, BD106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD110 BD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 205 m²
Locaux 47 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 78 m²
Total 283 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 78 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915321A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Jean Lascaux, à Objat (19130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915321A0034, déposé en mairie d'Objat.

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