Déclaration préalable n° 01914824U0013 à Neuvic pour 87 m² de locaux, 1 boulevard de l'Etang
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier DP n° 01914824U0013
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01914824U0013, accordée le 18 juillet 2024 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 boulevard de l'Etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVIC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 301 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 179, BD 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de l'Etang, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Neuvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 301 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 87 m² | 2 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 87 m² | 5 m² | 87 m² | -5 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 0 m² | 87 m² | 2 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 87 m² | 2 m² | 0 m² | 85 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVIC, dont l'adresse déclarée est à Neuvic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914809
- SIRET
- 21191480900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914824U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BD 179, BD 180 à Neuvic (19160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de l'Etang à Neuvic (19160)
L’autre dossier recensé boulevard de l'Etang depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.