Déclaration préalable Locaux N° 01914823U0027

Déclaration préalable à Neuvic pour 20 m² de locaux - 13 Rte De La Plage

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 01914823U0027

Demandeur

ECO-VILLAGE LE MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01914823U0027, accordée le 23 octobre 2023 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rte De La Plage, Neuvic (19160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECO-VILLAGE LE MAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ371.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²
Total 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO-VILLAGE LE MAURY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899341481
SIRET
89934148100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PANTALÉON DE LAPLEAU (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914823U0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De La Plage, Neuvic (19160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECO-VILLAGE LE MAURY et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914823U0027, instruit par la commune de Neuvic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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