Permis de construire Locaux N° 0191402500013

Permis de construire n° 0191402500013 à Monceaux-sur-Dordogne pour 47 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0191402500013

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191402500013 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 213 m²
Total 166 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 166 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 213 m²
Total locaux 166 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211914007
SIRET
21191400700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191402500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Monceaux-sur-Dordogne (19400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE et accordé le 7 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191402500013, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

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