Déclaration préalable Locaux N° 01912515V0002

Déclaration préalable n° 01912515V0002 à Marcillac-la-Croisille pour 14 m² de locaux, Les Noyes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier DP n° 01912515V0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Noyes, la déclaration préalable n° 01912515V0002 a été accordée le 5 septembre 2015 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croisille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noyes

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 747 m²
Total 733 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 733 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 747 m²
dont Industrie 733 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 747 m²
Total locaux 733 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912515V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Noyes, à Marcillac-la-Croisille (19320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 5 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912515V0002, déposé en mairie de Marcillac-la-Croisille.

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