Retour aux permis de construire de Marcillac-la-Croisille

Déclaration préalable Locaux N° 01912515V0002

Déclaration préalable à Marcillac-la-Croisille pour 14 m² de locaux - Les Noyes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Noyes, Marcillac-la-Croisille (19320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 5 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912515V0002, instruit par la commune de Marcillac-la-Croisille.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier DP n° 01912515V0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01912515V0002, accordée le 5 septembre 2015 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Noyes, Marcillac-la-Croisille (19320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A214.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noyes

Territoire administratif

Commune: Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	747 m²
Total	733 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	733 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800635
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912515V0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Noyes, Marcillac-la-Croisille (19320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 5 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912515V0002, instruit par la commune de Marcillac-la-Croisille.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-la-Croisille

PC n°0191252500009 Logement Autorisé

Route Du Puy Nachet

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0191252500011 Locaux Autorisé

15 Rue De L Escurotte

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0191252500006 Locaux Autorisé

16 Bournol Haut

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 66 m² SDP

PC n°0191252500005 Logement Commencé

7 Promenade Du Lac

Marcillac-la-Croisille (19320)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 152 m² SDP

PC n°0191252500004 Locaux Autorisé

6 Le Mons

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 57 m² SDP

PC n°01912524V0001 Logement Autorisé

Rue Des Mesanges

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcillac-la-Croisille

Permis de démolir à Marcillac-la-Croisille

1 autorisation