Permis de construire n° 01907222A0020 à Donzenac pour 388 m² de locaux, 100 Rue De La Riviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 01907222A0020
Demandeur
OBJATOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907222A0020 a été délivré le 6 février 2023 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Rue De La Riviere. OBJATOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJATOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824788988
- SIRET
- 82478898800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907222A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |