Déclaration préalable n° 01903721T0025 à Chamboulive pour 9 m² de locaux, Bellevue Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier DP n° 01903721T0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01903721T0025 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue Nord.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
| Total | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
| dont Hôtels | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
| Total locaux | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903721T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |