Déclaration préalable n° 01903721T0025 à Chamboulive pour 9 m² de locaux, Bellevue Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier DP n° 01903721T0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01903721T0025 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue Nord.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 745 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 128. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 101 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 92 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
| Total | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
| dont Hôtels | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
| Total locaux | 92 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903721T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |