Permis de construire Locaux N° 01903721T0002

Permis de construire n° 01903721T0002 à Chamboulive pour 58 m² de locaux, Dignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 01903721T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903721T0002, délivré le 18 février 2021 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Dignac.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 020 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2021, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 125, BE 126, BE 127. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 125 BE 126 BE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 020 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 62 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 120 m²
Total 62 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 120 m²
dont Hôtels 62 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 120 m²
Total locaux 62 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903721T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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