Permis de construire Locaux N° 01903120A0084

Permis de construire n° 01903120A0084 à Brive-la-Gaillarde pour 40 m² de locaux, 11 Avenue De Paris

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 01903120A0084

Demandeur

L'ANTRE GOURMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue De Paris, le permis de construire n° 01903120A0084 a été délivré le 13 janvier 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par L'ANTRE GOURMANDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²
Total 54 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²
Total locaux 54 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANTRE GOURMANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491309357
SIRET
49130935700011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De Paris, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANTRE GOURMANDE et accordé le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903120A0084, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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