Déclaration préalable n° 01822323T0029 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 26 m² de locaux, 0 D De Paris D94 Zac Des Petits Clais
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier DP n° 01822323T0029
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2023 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01822323T0029 porte sur un projet situé 0 D De Paris D94 Zac Des Petits Clais. Le demandeur déclaré est KAP DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC285, ZC397. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Petits Clais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 626 m² |
| Total | 6 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 626 m² |
| Total locaux | 6 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822323T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |