Retour aux permis de construire de Saint-Martin-d'Auxigny

Déclaration préalable Locaux N° 01822323T0029

Déclaration préalable à Saint-Martin-d'Auxigny pour 26 m² de locaux - 0 D De Paris D94 Zac Des Petits Clais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 D De Paris D94 Zac Des Petits Clais, Saint-Martin-d'Auxigny (18110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT et accordée le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822323T0029, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 01822323T0029

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01822323T0029, accordée le 30 mai 2023 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 D De Paris D94 Zac Des Petits Clais, Saint-Martin-d'Auxigny (18110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC285, ZC397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 514 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

6 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC285 ZC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Petits Clais

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 600 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	6 626 m²
Total	6 600 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	6 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 600 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	6 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453519571
SIRET: 45351957100021
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01822323T0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 D De Paris D94 Zac Des Petits Clais, Saint-Martin-d'Auxigny (18110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT et accordée le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822323T0029, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Auxigny

PC n°0182232600002 Logement Autorisé

0040 Route D Allogny

Saint-Martin-d'Auxigny (18110)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0182232500016 Logement Autorisé

0017 Route De La Corbeauderie

Saint-Martin-d'Auxigny (18110)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°0182232500015 Logement Autorisé

Route D'allogny

Saint-Martin-d'Auxigny (18110)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 77 m² SDP

DP n°0182232500056 Logement Autorisé

0012 Place De La Mairie

Saint-Martin-d'Auxigny (18110)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 50 m² SDP

DP n°0182232500057 Logement Autorisé

0004 Route De Montboulin

Saint-Martin-d'Auxigny (18110)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°0182232500014 Logement Autorisé

Route De Montboulin Champ Aux Pretres

Saint-Martin-d'Auxigny (18110)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Auxigny

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Auxigny

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Auxigny

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Auxigny

Caractéristiques du projet