Déclaration préalable Locaux N° 01822323T0023

Déclaration préalable n° 01822323T0023 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 11 m² de locaux, 2493 Route Des Forets

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 01822323T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01822323T0023 a été accordée le 3 mai 2023 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2493 Route Des Forets.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 98 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01822323T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2493 Route Des Forets, à Saint-Martin-d'Auxigny (18110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01822323T0023, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Auxigny.

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