Déclaration préalable Logement N° 01822323T0013

Déclaration préalable n° 01822323T0013 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 105 m² de logement, 34 Rue Basse De L'eglise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier DP n° 01822323T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01822323T0013 a été accordée le 25 avril 2023 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Basse De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 65 m² 40 m² 0 m² 40 m² 65 m² 105 m²
Total 40 m² 65 m² 40 m² 0 m² 40 m² 65 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01822323T0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Basse De L'eglise, à Saint-Martin-d'Auxigny (18110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01822323T0013, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Auxigny.

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