Permis de construire Locaux N° 0182061320001

Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 24 m² de locaux - Z.a. Du Danjon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0182061320001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182061320001, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Z.a. Du Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
16/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Total 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRY-BOUY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182061320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Du Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182061320001, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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