Déclaration préalable Locaux N° 01819723M0104

Déclaration préalable à Saint-Amand-Montrond pour 95 m² de locaux - Route De Bourges

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 01819723M0104

Demandeur

EVOLUTIVES

Cette page présente la déclaration préalable n° 01819723M0104, accordée le 1 août 2023 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Bourges, Saint-Amand-Montrond (18200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EVOLUTIVES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 212 m²
Total 1 212 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 35 m²
Commerce et services 1 117 m² 0 m² 95 m² 0 m² 35 m² 60 m² 1 177 m²
Total locaux 1 212 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLUTIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812785319
SIRET
81278531900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819723M0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourges, Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EVOLUTIVES et accordée le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819723M0104, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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