Déclaration préalable n° 01819716M0095 à Saint-Amand-Montrond pour 19 m² de locaux, 72 Av Du General De Gaulle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 décembre 2016
Dossier DP n° 01819716M0095
Demandeur
BOULANGERIE CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01819716M0095, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2016 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 72 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est BOULANGERIE CYPRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN120. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
| Total | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
| Total locaux | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE CYPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788512713
- SIRET
- 78851271300017
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819716M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |