basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Marmagne
Déclaration préalable Locaux N° 0181382500012

Déclaration préalable à Marmagne pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0181382500012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0181382500012, accordée le 17 mars 2025 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Marmagne (18500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Marmagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251801239
SIRET
25180123900038
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181382500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marmagne (18500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181382500012, instruit par la commune de Marmagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marmagne

DP n°0181382600001 Locaux Autorisé
22 Rue Des Bois De
Marmagne (18500)
Travaux sur construction existante
27 févr. 2026 16 m² SDP
PC n°0181382500017 Locaux Autorisé
Bois De
Marmagne (18500)
Nouvelle construction
23 déc. 2025 72 m² SDP MARMAGNE PV
PC n°0181382500016 Locaux Autorisé
Ch. Du Bourg A Cors Les Neiges
Marmagne (18500)
Nouvelle construction
30 sept. 2025 95 m² SDP STOREIA 1
PC n°0181382500005 Locaux Autorisé
Du Cors
Marmagne (18500)
Nouvelle construction
27 août 2025 52 m² SDP ENGIE SOLUTIONS H2
PC n°0181382500011 Locaux Commencé
Route De Mehun
Marmagne (18500)
Transformation avec extension
14 août 2025 279 m² SDP OSTINATO
DP n°0181382500025 Locaux Autorisé
72 Rue De Marmignolles
Marmagne (18500)
Extension sans transformation
23 juil. 2025 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marmagne

Permis d'aménager à Marmagne

3 autorisations