Permis de construire n° 01813824B0007 à Marmagne pour 42 m² de locaux, 955 Route De Pont Vert
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 01813824B0007
Demandeur
SOC BERRICHONNE PROTECTION DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01813824B0007 a été délivré le 14 octobre 2024 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 955 Route De Pont Vert. SOC BERRICHONNE PROTECTION DES ANIMAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 42 m² |
| Total | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BERRICHONNE PROTECTION DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379762875
- SIRET
- 37976287500043
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARMAGNE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01813824B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |