Déclaration préalable n° 0181251520008 à Léré pour 15 m² de locaux, Le Port
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 juin 2015
Dossier DP n° 0181251520008
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Port, la déclaration préalable n° 0181251520008 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2015 à Léré (Cher, Centre-Val de Loire). VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léré
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port
Territoires administratifs
- Commune
- Léré Code postal 18240 Identifiant INSEE 18125
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total locaux | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181251520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |