Déclaration préalable à Ids-Saint-Roch pour 8 m² de locaux - Vc 6 La Bergerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2019
Dossier DP n° 0181121900001
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0181121900001, accordée le 3 février 2019 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Vc 6 La Bergerie, Ids-Saint-Roch (18170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.
Autorisation
3 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoire administratif
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181121900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |