Permis de construire n° 01810920T0001 à Henrichemont pour 4 395 m² de locaux, Rue De Verdun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 01810920T0001
Demandeur
EHPAD MARIE DE SEULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01810920T0001 porte sur un projet situé Rue De Verdun. EHPAD MARIE DE SEULY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 823 m² en commerce et activités de service et 2 572 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 823 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henrichemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Henrichemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 395 m² |
| Total | 0 m² | 4 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD MARIE DE SEULY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261800148
- SIRET
- 26180014800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- HENRICHEMONT (18250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01810920T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |