Déclaration préalable à Culan pour 19 m² de locaux - 35 Rte De Saint- Amand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier DP n° 0180831330016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0180831330016, accordée le 8 décembre 2013 à Culan (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rte De Saint- Amand, Culan (18270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2014.
Autorisation
8 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Culan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Culan Code postal 18270 Identifiant INSEE 18083
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
| Total | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULAN (18270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180831330016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |