Déclaration préalable Locaux N° 01803724A0014

Déclaration préalable n° 01803724A0014 à Brinon-sur-Sauldre pour 18 m² de locaux, 2384 chemin des Clouzioux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 01803724A0014

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803724A0014 a été accordée le 25 avril 2024 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2384 chemin des Clouzioux. La demande émane de SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 538 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 1215, H 1216, H 1863. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 538 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 1215 H 1216 H 1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 698 m² à 716 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 716 m²
Total 698 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 716 m²
Total locaux 698 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brinon-sur-Sauldre.

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
775023609
SIRET
77502360900040
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803724A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brinon-sur-Sauldre

Autres types d'autorisations à Brinon-sur-Sauldre