Déclaration préalable n° 01803724A0014 à Brinon-sur-Sauldre pour 18 m² de locaux, 2384 Chemin Des Clouzioux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 01803724A0014
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2384 Chemin Des Clouzioux, la déclaration préalable n° 01803724A0014 a été accordée le 25 avril 2024 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1215, H1216, H1863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinon-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 716 m² |
| Total | 698 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 716 m² |
| Total locaux | 698 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE ET PISCICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 775023609
- SIRET
- 77502360900040
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- BRINON SUR SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803724A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |