Permis de construire n° 01803724A0002 à Brinon-sur-Sauldre pour 529 m² de logement, Bois Baudet Bois Baudet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 01803724A0002
Demandeur
SCI BOIS BAUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803724A0002 a été délivré le 15 octobre 2024 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Baudet Bois Baudet. SCI BOIS BAUDET porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 488 m² issus de transformation sur un terrain de 4 673 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 164. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Baudet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 673 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 488 m² parmi les 578 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 578 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Locaux | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 488 m² | -578 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 41 m² | 488 m² | 90 m² | 488 m² | -49 m² | 529 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOIS BAUDET, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOIS BAUDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853988400
- SIRET
- 85398840000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803724A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |