Permis de construire Logement N° 01803724A0002

Permis de construire n° 01803724A0002 à Brinon-sur-Sauldre pour 529 m² de logement, Bois Baudet Bois Baudet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 01803724A0002

Demandeur

SCI BOIS BAUDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803724A0002 a été délivré le 15 octobre 2024 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Baudet Bois Baudet. SCI BOIS BAUDET porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 488 m² issus de transformation sur un terrain de 4 673 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 164. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 673 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Baudet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 673 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 488 m² parmi les 578 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 578 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 488 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 90 m² 488 m² -578 m² 0 m²
Total 578 m² 41 m² 488 m² 90 m² 488 m² -49 m² 529 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOIS BAUDET, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOIS BAUDET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853988400
SIRET
85398840000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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