Déclaration préalable Locaux N° 01803723A0038

Déclaration préalable n° 01803723A0038 à Brinon-sur-Sauldre pour 15 m² de locaux, 0005 route de Clemont

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 01803723A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803723A0038 a été accordée le 11 janvier 2024 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0005 route de Clemont.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 466 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 834. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 466 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803723A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brinon-sur-Sauldre

Autres types d'autorisations à Brinon-sur-Sauldre