Permis de construire Locaux N° 01803723A0009

Permis de construire n° 01803723A0009 à Brinon-sur-Sauldre pour 80 m² de locaux, 22Bis Le Vivier

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 01803723A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803723A0009 a été délivré le 30 septembre 2023, pour un projet situé 22Bis Le Vivier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinon-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 145 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²
Total 73 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²
dont Entrepôt 73 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²
Total locaux 73 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINON SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803723A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22Bis Le Vivier, à Brinon-sur-Sauldre (18410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803723A0009, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

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