Déclaration préalable Locaux N° 01803717A0020

Déclaration préalable n° 01803717A0020 à Brinon-sur-Sauldre pour 130 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier DP n° 01803717A0020

Demandeur

CARPEDIEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803717A0020 a été accordée le 9 novembre 2017. CARPEDIEM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 1196. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 255 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARPEDIEM, une société civile immobilière (SCI) basée à Clémont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

CARPEDIEM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830958260
SIRET
83095826000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CLÉMONT (18410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803717A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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