Permis de construire Locaux N° 01803718A0004

Permis de construire n° 01803718A0004 à Brinon-sur-Sauldre pour 25 m² de locaux, Les Pointards

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 01803718A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803718A0004 porte sur un projet situé Les Pointards.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B806. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinon-sur-Sauldre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 227 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pointards

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Hôtels 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINON SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pointards, à Brinon-sur-Sauldre (18410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803718A0004, déposé en mairie de Brinon-sur-Sauldre.

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