Permis de construire Locaux N° 01803716A0004

Permis de construire n° 01803716A0004 à Brinon-sur-Sauldre pour 170 m² de locaux, Departementale 234 Za Les Pointards

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01803716A0004

Demandeur

SCI DES SOUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803716A0004 porte sur un projet situé Departementale 234 Za Les Pointards. La demande émane de SCI DES SOUCHET.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 813. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Pointards

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 87 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 344 m² à 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 514 m²
Total 344 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 344 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 514 m²
dont Bureaux 344 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 344 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES SOUCHET, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES SOUCHET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412356453
SIRET
41235645300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
BRINON-SUR-SAULDRE (18410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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