Permis de construire n° 01803716A0004 à Brinon-sur-Sauldre pour 170 m² de locaux, Departementale 234 Za Les Pointards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 01803716A0004
Demandeur
SCI DES SOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803716A0004 porte sur un projet situé Departementale 234 Za Les Pointards. La demande émane de SCI DES SOUCHET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 813. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Pointards
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 87 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 344 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 514 m² |
| Total | 344 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 344 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 514 m² |
| dont Bureaux | 344 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 427 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 344 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES SOUCHET, dont l'adresse déclarée est à Brinon-sur-Sauldre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES SOUCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412356453
- SIRET
- 41235645300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803716A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |