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Permis de construire Locaux N° 01803321B0305

Permis de construire à Bourges pour 607 m² de locaux - 3-5-7 Rue Charles De Bange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Charles De Bange, Bourges (18000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0305, instruit par la commune de Bourges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 01803321B0305

Demandeur

CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01803321B0305, délivré le 8 mars 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3-5-7 Rue Charles De Bange, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 621 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	113 m²	494 m²	0 m²	494 m²	113 m²	607 m²
Total	494 m²	113 m²	494 m²	0 m²	494 m²	113 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Industrie	0 m²	0 m²	494 m²	0 m²	494 m²	494 m²
Entrepôt	494 m²	0 m²	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	494 m²	113 m²	494 m²	494 m²	113 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 437493869
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: BOURGES CEDEX (18021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01803321B0305
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Charles De Bange, Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2023).

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