Permis de construire n° 0174492600017 à Tonnay-Charente pour 290 m² de logement, 4 chemin des Combes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0174492600017
Demandeur
LE COUTEAU SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174492600017 porte sur un projet situé 4 chemin des Combes. La demande émane de LE COUTEAU SUISSE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 110 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 549 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 109. Sur la même voie, chemin des Combes, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 290 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 166,25 m² |
| Emprise au sol créée | 188,98 m² |
| Emprise au sol supprimée | 166,25 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 290 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 180 m² | 290 m² |
| Total | 110 m² | 290 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 180 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COUTEAU SUISSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rochefort. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
LE COUTEAU SUISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 102700093
- SIRET
- 10270009300010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174492600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Combes à Tonnay-Charente (17430)
L’autre dossier recensé chemin des Combes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.