Déclaration préalable Locaux N° 01744424P0034

Déclaration préalable n° 01744424P0034 à Thénac pour 200 m² de locaux, 19 rue du Theatre Romain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 01744424P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01744424P0034, accordée le 17 janvier 2025 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue du Theatre Romain.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 024 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2025. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 310. La voie, rue du Theatre Romain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Thénac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Thénac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 310. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744424P0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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