Permis de construire Logement N° 01744424P0014

Permis de construire n° 01744424P0014 à Thénac pour 99 m² de logement, Lotissement l'Oree de Beau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 01744424P0014

Demandeur

PALMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744424P0014 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé Lotissement l'Oree de Beau. Le dossier a été déposé par PALMIER.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 536 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 559. Sur la même voie, Lotissement l'Oree de Beau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 559. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 536 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saintes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PALMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831251194
SIRET
83125119400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744424P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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