Déclaration préalable n° 0174442500016 à Thénac pour 1 m² de locaux, Rd125
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier DP n° 0174442500016
Demandeur
SAS ENERGIE SOLAIRE SAINTES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0174442500016 a été accordée le 20 avril 2025 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Rd125. SAS ENERGIE SOLAIRE SAINTES AGGLO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 440 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 74. Le catalogue de Thénac compte 200 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
20 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thénac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 74. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS ENERGIE SOLAIRE SAINTES AGGLO, dont l'adresse déclarée est à Saintes. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SAS ENERGIE SOLAIRE SAINTES AGGLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982087041
- SIRET
- 98208704100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SAS ENERGIE SOLAIRE SAINTES AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174442500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |