Déclaration préalable Locaux N° 0174152500086

Déclaration préalable n° 0174152500086 à Saintes pour 10 m² de locaux, 2 Place Aux Herbes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 0174152500086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174152500086, accordée le 21 février 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Place Aux Herbes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE82. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/02/2025
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 118 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152500086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Place Aux Herbes, à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500086, déposé en mairie de Saintes.

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