Permis de construire Logement N° 01741524P0106

Permis de construire à Saintes pour 400 m² de logement - 26 Rue Victor Hugo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 01741524P0106

Demandeur

SCI RG VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741524P0106, délivré le 14 mars 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Victor Hugo, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RG VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE52.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 391 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 735 m² 0 m² 0 m² 30 m² 391 m² 0 m² 314 m²
Total 735 m² 9 m² 391 m² 30 m² 391 m² 0 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RG VICTOR HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928837285
SIRET
92883728500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Victor Hugo, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RG VICTOR HUGO et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0106, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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