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Déclaration préalable Locaux N° 01741117X0007

Déclaration préalable n° 01741117X0007 à Saint-Trojan-les-Bains pour 60 m² de locaux, 7 Za Les Bris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Za Les Bris, à Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741117X0007, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier DP n° 01741117X0007

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01741117X0007 a été accordée le 10 avril 2017, pour un projet situé 7 Za Les Bris. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2024. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trojan-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

3 804 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 804 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	3 864 m²
Total	3 804 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	3 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 902 m²	30 m²	30 m²	1 932 m²
Autres activités	1 902 m²	30 m²	30 m²	1 932 m²
dont Bureaux	1 902 m²	30 m²	30 m²	1 932 m²
Total locaux	3 804 m²	60 m²	60 m²	3 864 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784361453
SIRET: 78436145300052
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)

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PC n°01735121M0021 Commencé

Rue De Treuil Bois

Extension sans transformation

20 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741117X0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Za Les Bris, à Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741117X0007, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Trojan-les-Bains

PC n°01741116X0008 Logement Terminé

10 Rue De Cacaly

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 106 m² SDP

PC n°01741116X0005 Logement Autorisé

Rue Viollet Le Duc Les Gaulles

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

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24 nov. 2016 157 m² SDP

PC n°01741117X0001 Logement Terminé

18 Allee Des Mimosas

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 53 m² SDP

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3 Rue Viollet Le Duc

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

Nouvelle construction

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Saint-Trojan-les-Bains (17370)

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PC n°01741118X0002 Logement Terminé

14 B Avenue Henri Masse

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

Extension sans transformation

14 août 2018 83 m² SDP

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