Déclaration préalable n° 01740914N0010 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 215 m² de locaux, 23 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mars 2014
Dossier DP n° 01740914N0010
Demandeur
LES JARDINS D'EIFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01740914N0010 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de LES JARDINS D'EIFFEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 832 m² |
| Total | 617 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 832 m² |
| dont Entrepôt | 617 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 832 m² |
| Total locaux | 617 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'EIFFEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801041559
- SIRET
- 80104155900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740914N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |