Permis de construire Logement N° 0174072100010

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 127 m² de logement - 12 Rue De Morainville

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 0174072100010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0174072100010, délivré le 10 mars 2021 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Morainville, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD72, AD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
03/11/2021
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2021

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD72 AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Morainville, Sainte-Soulle (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072100010, instruit par la commune de Sainte-Soulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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