Permis de construire Locaux N° 01740620M0003

Permis de construire n° 01740620M0003 à Saint-Sornin pour 151 m² de locaux, 12 Rue De La Chaillere Les Forges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 01740620M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740620M0003 a été délivré le 2 septembre 2020 à Saint-Sornin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Chaillere Les Forges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B1314, B1315. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 991 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Saint-Sornin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B1314 B1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin Code postal 17600 Identifiant INSEE 17406
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 392 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 543 m²
Total 521 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 543 m²
dont Entrepôt 392 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 543 m²
Total locaux 392 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORNIN (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740620M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Chaillere Les Forges, à Saint-Sornin (17600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740620M0003, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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