Permis de construire Logement N° 0173852500026

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 4 445 m² de logement - Rue Louis Pasteur/ Rue Rob Impasse De La Trefilerie Etc..

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier PC n° 0173852500026 · Demandeur : VIVAPROM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173852500026, délivré le 2 décembre 2025 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Pasteur/ Rue Rob Impasse De La Trefilerie Etc.., Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 23 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 19 T4, dont 24 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO299, BO303, BO315.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
17 816 m²
Surface existante avant
562 m²
Surface créée
4 445 m²
Variation nette
+3 883 m²
Surface totale après
4 445 m²
Destination
Logement
Logements créés
63
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Adresse
Rue Louis Pasteur/ Rue Rob Impasse De La Trefilerie Etc.., Saint-Pierre-d'Oléron (17310)
Lieu-dit
Impasse De La Trefilerie Etc..
Code postal
17310
Département
Parcelles cadastrales
BO299, BO303, BO315
Code INSEE
17385

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 4 445 m² 0 m² 562 m² 0 m² 3 883 m² 4 445 m²
Total 562 m² 4 445 m² 0 m² 562 m² 0 m² 3 883 m² 4 445 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 23
Logements collectifs 40
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 19 - - 63
- 31,7 % 38,1 % 30,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIVAPROM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINT-BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (23 individuels, 40 collectifs), pour 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Pasteur/ Rue Rob Impasse De La Trefilerie Etc.., Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852500026, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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