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Déclaration préalable Locaux N° 0173851500219

Déclaration préalable à Saint-Pierre-d'Oléron pour 18 m² de locaux - 77 Rue Du Port La Cotiniere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Du Port La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL L ILE AUX IMAGES et accordée le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851500219, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier DP n° 0173851500219

Demandeur

SARL L ILE AUX IMAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173851500219, accordée le 15 avril 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Rue Du Port La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL L ILE AUX IMAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotiniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	69 m²
Total	51 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L ILE AUX IMAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488724337
SIRET: 48872433700016
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173851500219
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Du Port La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL L ILE AUX IMAGES et accordée le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851500219, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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